Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AO Hub (ci-après « le Service »), accessible à l'adresse app.aohub.fr, éditée par la société AO Hub (ci-après « l'Éditeur »).

En accédant au Service, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Accès au service

L'accès au Service est réservé aux professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). L'inscription est soumise à la création d'un compte et à l'acceptation des CGU.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte qui ne respecte pas les présentes CGU ou qui serait utilisé de manière frauduleuse.

Le Service est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions indépendantes de la volonté de l'Éditeur. Aucune garantie de disponibilité n'est assurée.

3. Abonnement et paiement

Le Service propose un plan gratuit (« Découverte ») et des plans payants (« Pro » à 49 €/mois, « Business » à 149 €/mois). Les tarifs sont affichés hors taxes sur la page de tarification et sont susceptibles d'évoluer sous réserve d'un préavis de 30 jours.

Le paiement est géré par la plateforme Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. En cas de litige relatif à un paiement, l'utilisateur doit contacter l'Éditeur à l'adresse contact@aohub.fr.

Les abonnements sont mensuels, sans engagement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement proratisé n'est accordé pour une résiliation en cours de période, sauf cas prévu par la loi applicable.

Le changement de plan est immédiat. La différence de prix est proratisée selon la période restante du mois en cours.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour lors de la création du compte ;
• ne pas partager ses identifiants avec des tiers non autorisés ;
• ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accès du Service ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers ;
• ne pas télécharger de documents contrefaits, malveillants ou en violation de droits tiers.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses algorithmes, sa base de code et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la propriété des documents qu'il télécharge sur la plateforme. Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée à l'exécution du Service (analyse, vectorisation, génération de réponses). Cette licence prend fin à la suppression du compte.

Les contenus générés par l'IA (mémoires techniques, résumés) sont mis à disposition de l'utilisateur. L'Éditeur ne garantit pas leur exactitude et décline toute responsabilité en cas d'usage sans vérification humaine préalable.

6. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, de bugs ou d'interruptions. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses ou documents générés par l'IA.

En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra excéder le montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des trois mois précédant l'événement dommageable.

L'Éditeur ne saurait être responsable des dommages indirects, pertes de marché, pertes de données ou manque à gagner.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace. La résiliation d'un plan payant prend effet à la fin de la période en cours.

À la suppression du compte, toutes les données de l'organisation sont supprimées de manière irréversible dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité.

L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse : contact@aohub.fr.